Procédure civile

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Cet enseignement a pour premier objectif de faire l’étude de la théorie générale de l’instance civile au premier degré de juridiction, en faisant d’abord l’étude des acteurs de la procédure (demandeur, défendeur, juridiction compétente) et de l’objet de la procédure (juridiction du fond, juridictions du provisoire, classification des actions), avant que de traiter du déroulement de l’instance (introduction de l’instance, principes et règles applicables, administration judiciaire des preuves, incidents, rendu du jugement). De même sont ensuite étudiées les règles qui constituent le droit commun des voies de recours. Le deuxième objectif est de permettre l’étude des règles afférentes à certaines juridictions, notamment le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’appel.

Informations complémentaires

Langue(s) : Français