Droit international privé

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Le cours de droit international privé aborde, de façon sommaire, la question de la compétence des tribunaux français pour connaître d'un litige international ainsi que celle de l'efficacité en France des jugements étrangers. De façon complète, il précise la norme applicable aux situations présentant un élément d'extranéité. Cette étude est l'occasion de mettre en relief les différentes méthodes employées par le droit français pour déterminer cette norme (règles matérielles, lois de police, règles de conflit bilatérales ou unilatérales). La plus fréquemment employée, la méthode bilatérale, fait l'objet d'une étude approfondie concernant tant les difficultés liées à sa mise en oeuvre (autorité de la règle de conflit, qualification, conflit mobile, etc.) que celles propres à l'application d'un droit étranger (preuve du droit étranger, renvoi, contrariété à l'ordre public, etc.).

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Français