Droit de la construction

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Le droit de la construction conduit les étudiants à aborder le droit de construire et le fait de construire.

S’agissant du droit de construire, le cours traite des règles de droit public (urbanisme réglementaire et schémas d’urbanisme/plans d’occupation des sols ; urbanisme individuel : le permis de construire) et des règles de droit privé (acquisition d’un droit sur le sol, servitudes civiles). S’agissant du fait de construire, sont étudiées : l’organisation juridique de l’opération de construction (acquisition de la propriété par le compromis de vente, acquisition de la propriété par la société d’attribution d’immeubles par fractions divisées) et la réalisation matérielle de l’opération de construction (contrats de locateurs d’ouvrages : architectes, entreprises et techniciens ; responsabilités des locateurs d’ouvrage : décennale et biennale).

Informations complémentaires

Langue(s) : Français