Droit civil : successions*

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Descriptif

La finalité du droit successoral consiste à attribuer à chacun ce qui lui est dû dans le patrimoine du défunt. Au-delà de la philosophie législative qui anime cette matière au carrefour du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille, le droit des successions fait appel à des règles souvent minutieuses et assez techniques. Ces règles organisent d’abord la dévolution successorale en déterminant notamment les héritiers et les qualités requises pour succéder. En droit français, un certain nombre de débats agitent cette branche de la matière, s’agissant notamment de la place du conjoint survivant ou de la nécessité de maintenir à l’heure actuelle la réduction des droits de l’enfant adultérin.

La transmission de la succession n’ayant pas un caractère obligatoire, il est ensuite nécessaire d’étudier les modalités de cette transmission et notamment les trois options qu’ouvrent notre législation du fait du caractère facultatif de la transmission, à savoir l’acceptation pure et simple, l’acceptation sous bénéfice d’inventaire et la renonciation.

Le droit successoral ayant comme vocation d’assurer la transmission d’un patrimoine — ce qui, selon la définition retenue en droit français, inclut aussi bien des éléments d’actif que de passif — il faut s’intéresser à la liquidation, c'est-à-dire à la suite d’opérations destinées à faire apparaître clairement les masses à partager. La liquidation du passif successoral dépend évidemment de l’option choisie par les héritiers qui, selon le terme retenu, peuvent être tenus ou non au-delà des forces de la succession. La liquidation de l’actif successoral, quant à elle, s’achèvera par le partage qui peut intervenir, en cas de pluralité d’héritiers, après un temps plus ou moins long d’indivision. Ce partage suppose qu’aient été respectées les règles de l’ordre public successoral français et notamment, en présence d’héritiers réservataires, une fraction de la succession indisponible — la réserve. Ces opérations obligent à connaître des dispositions que le de cujus a pu prendre de son vivant par donation ou testament et donc à présenter succinctement le droit des libéralités.

Pré-requis

ce cours est complémentaire de celui de droit des libéralités (premier semestre) 

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Français