Droit pénal des mineurs

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Le droit pénal des mineurs approfondit les connaissances acquises par les étudiants en droit pénal général et en procédure pénale enseignées toutes deux en Licence. Il complète par ailleurs le cours de droit pénal spécial et celui d’exécution des peines enseignés dans le Master 1 au premier semestre. Le droit pénal des mineurs englobe aussi bien les règles juridiques relatives à la délinquance commise par des mineurs que celles visant à protéger les mineurs victimes d’infractions. Du reste les mineurs auteurs d’infractions sont également le plus souvent considérés comme des mineurs en danger. Le droit pénal des mineurs possède une certaine autonomie, consacrée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui impose au législateur de prévoir dans une certaine mesure des règles spécifiques pour ce type particulier de délinquants – des jeunes personnes dont la personnalité est par définition en cours de développement. Les étudiants qui se destinent aux professions de magistrats, avocats pénalistes, policiers ou métiers de la protection judiciaire de la jeunesse ont tout intérêt à connaître les règles pénales spécifiques aux mineurs.

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Français