Droit de la sanction pénale

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Descriptif

Au sens large, le droit de la sanction pénale peut se définir comme une branche du droit pénal ayant pour but d’étudier toutes les formes de sanctions pénales : son champ d’étude est donc particulièrement large puisqu’il traite aussi bien du prononcé de la sanction avec l’étude des grands principes directeurs (légalité, nécessité, proportionnalité et personnalisation des peines), de la nomenclature des peines (criminelle, correctionnelle, contraventionnelle, principale, complémentaire…), des mécanismes de résolution des concours d’infractions, des conditions de dispense ou d’ajournement de peine, de l’exécution des sanctions avec notamment l’étude des différents aménagements de peines dont elles peuvent faire l’objet, de l’extinction de la peine avec l’étude de la prescription, de la grâce, de l’amnistie ou encore de la réhabilitation, et enfin de l’après peine avec l’étude des mesures mises en place pour continuer à surveiller les condamnés une fois leur peine exécutée (avec les fichiers, la surveillance et la rétention de sûreté…).

Toutefois, le cours proposé en M1 étant un cours de spécialité de 24 heures, complémentaire au droit des peines classiquement étudié lors du cours de droit pénal général, le choix a été fait de n’étudier particulièrement que la sanction la plus emblématique et peut-être aussi la plus controversée du système pénal : la peine privative de liberté.

 Une première partie sera consacrée aux possibles alternatives à la privation de liberté. Il s’agira d’étudier, une fois la peine privative de liberté prononcée, quelles possibilités s’offrent au juge pour éviter au condamné d’avoir concrètement à exécuter la peine prononcée, c’est-à-dire les moyens qui permettent d’éviter un enfermement effectif du condamné (sursis à exécution de la peine, aménagement de peine avant mise à exécution…).

 

La seconde partie nous conduira à étudier comment sont concrètement exécutées les peines privatives de liberté lorsque finalement elles sont mises à exécution. L’étude nous permettra ainsi de nous interroger sur l’efficacité et l’opportunité des divers aménagements de peine connus du droit français - par exemple la libération conditionnelle ou les réductions de peines pour n’en citer que deux -, mais cela nous permettra aussi de dépasser un peu le cadre très technique du droit de la sanction pénale pour s’immiscer dans celui de la pénologie et des sciences pénitentiaires afin d’évoquer les conditions de détention, les droits des personnes détenues et la question de la discipline en prison.

 Enfin, la conclusion sera consacrée à l’après peine et au développement des mesures de suivi post-carcéral des condamnés avec notamment l’évocation de la surveillance judiciaire ou encore de la rétention de sûreté.

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Français