Droit de la CEDH

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Descriptif

C’est au lendemain de la seconde guerre mondiale, le 4 novembre 1950 que fût signée à Rome, par les membres du Conseil de l’Europe, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, que l’on désigne désormais plus simplement comme la Convention européenne des droits de l’homme. Cette convention, qui est entrée en vigueur le 3 septembre 1953, présentait dès le départ une originalité par rapport aux autres textes internationaux relatifs aux droits de l’homme car elle ne se contente pas d’énoncer des droits mais organise également une garantie juridictionnelle de ces droits avec la mise en place de la Cour européenne des droits de l’homme.

Depuis lors, la Convention européenne, dynamiquement interprétée par la Cour, n’a cessé de prendre de l’ampleur et d’étendre son influence. Elle engage ainsi à ce jour les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, ce qui signifie concrètement qu’elle s’adresse à plus de 800 millions d’individus.

Pour rendre compte de cette importance acquise par le droit conventionnel européen, on expliquera dans une première partie comment concrètement la protection européenne des droits et libertés fondamentaux est assurée, avec notamment l’étude des principes de subsidiarité et d’effectivité du contrôle européen, puis nous nous intéresserons dans une seconde partie aux droits et libertés conventionnellement garantis en tentant de souligner de quelle manière la Cour européenne a œuvré pour promouvoir et renforcer ces droits (droit intangibles tels le droit à la vie, le droit au respect de la dignité humaine et à non-discrimination, et droits ou libertés relatifs tels le droit au respect de sa vie privée, la liberté d’expression, la liberté de religion ou encore les libertés de réunion et de manifestation).

Informations complémentaires

Langue(s) : Français