Droit du contentieux de l'Union européenne

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

L’enseignement vise à approfondir l’étude du droit du contentieux de l’Union européenne c’est-à-dire le système juridictionnel communautaire, les voies de droit, les méthodes du juge communautaire, ainsi que les méthodes de collaboration entre le juge communautaire et les juges nationaux et certains aspects du contentieux communautaire devant le juge national.

Cet enseignement est indispensable pour les étudiants qui souhaitent se spécialiser en droit international et européen. L’Union européenne est en effet d’abord fondée sur le droit et sur le juge et les grands principes de droit communautaire ont une origine prétorienne. Il est aussi utile pour les autres étudiants parce que toutes les étapes de la vie juridique nationale — élaboration d’une loi ou contentieux administratif, voire constitutionnel — sont sous l’influence du droit communautaire et, en particulier du juge communautaire (obligation de transposition d’une directive, effet direct et primauté du droit communautaire…).

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Français