Droit du marché : concurrence et consommation

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Le cours de droit du marché vise à donner aux étudiants de Master 1 une vue d’ensemble des règles encadrant le fonctionnement du marché. L’enseignement est ordonné autour de trois grands axes. Le premier concerne la protection du marché avec la présentation du droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante) et le droit des concentrations. Le deuxième porte sur la protection des concurrents avec l’étude du droit civil de la concurrence (pratiques déloyales et conventions de non-concurrence) et des pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif, rupture brutale, etc.). Enfin, le troisième axe du cours aborde le droit de la consommation et spécialement son domaine (notion de consommateur et de professionnel), certaines pratiques prohibées (clauses abusives) et des mécanismes particuliers dérogatoires au droit commun (renouvellement des contrats, transfert des risques, garantis du vendeur, etc.).

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Français