Propriété industrielle

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Descriptif

Le droit de la propriété industrielle régit les mécanismes conférant à certaines personnes un monopole d’exploitation sur des créations nouvelles ou sur des signes distinctifs. Les créations nouvelles, objets de droits de propriété industrielle, peuvent être des inventions, créations intervenant dans le domaine de la technique ou des dessins et modèles, créations relevant du domaine de l’esthétique industrielle.

 

La propriété industrielle régit également les signes distinctifs comme les marques qui servent à individualiser les produits ou les services fournis par un entrepreneur de ceux fournis par ses concurrents, ainsi que les appellations d’origine et les indications de provenance, qui sont des droits collectifs qui, à certaines conditions, appartiennent à tous les producteurs d’une région.

L’acquisition de ces droits de propriété industrielle impose généralement le respect de conditions de fond et l’accomplissement de certaines formalités. Le titulaire d’un droit de propriété industrielle peut mettre directement en œuvre son monopole ou conférer à des tiers un droit d’exploitation. La protection du monopole est assurée par une action originale : l’action en contrefaçon. Mais le titulaire du droit de propriété industrielle est lui-même débiteur d’obligations dont le non-respect doit être sanctionné.

 

Ce cours vise à donner une initiation à la propriété industrielle. Il présente le droit des brevets, des modèles et des appellations d’origine. Il insiste sur le droit français, mais aborde également les aspects communautaires, internationaux de la matière, qui est en rapide développement (marché unique européen, GATT, Internet....).

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Français