Droit pénal spécial des affaires

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Cette matière est scindée en deux grandes parties : le droit pénal économique et le droit pénal des affaires.

Dans le cadre du droit pénal économique, il faut envisager les infractions relatives à l’argent, c’est à dire, le droit pénal des prix et le droit pénal de la bourse. Ensuite, nous devons faire une place particulière au droit pénal fiscal qui comporte des incriminations particulières, mais aussi des règles de procédures et des sanctions spécifiques. Toujours dans le cadre du droit pénal économique, sera étudié le droit pénal de la concurrence et de la consommation.

En ce qui concerne le droit pénal des affaires, il s’articule autour de deux grands axes : le droit pénal du crédit et du prêt d’argent, et le droit pénal des sociétés auquel il faut ajouter la banqueroute et les infractions connexes.

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Français