Droit des marchés publics

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Initiation aux règles essentielles des marchés publics:

- principes

-publicité

-type de marché (à tranche, à bon de commande)

-allotissement

- Procédures adaptée et procédure formalisée

-Pièces constitutive d'un marché

-critères

-Analyse des offres et des candidatures (cas pratique)

-dématérialisation

-Sous-traitance

-Modification en cours d'exécution (nouvel appellation de l'avenant)

-les recours contentieux

 

Le marché de travaux :

- rédaction (cas pratique)

-la vie du marché : ordre de service, problème dans l'exécution (intempérie,...)

-Modification en cours d'exécution (cas pratique)

-l'exécution financière : révision des prix, avance, retenue de garantie, cession de créance....

-réception et établissement du décompte final

-protocole transactionnelle

-garantie : biennale et décennale

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Francais