Droit des marchés privés

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Contexte règlementaire et la notion de marché

 Les intervenants dans l’acte de construire

La dévolution des marchés

La passation des marchés

Les garanties d’un marché

L’exécution du marché

La réception des travaux

La responsabilité des constructeurs

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Francais