Législation des marchés privés et publics, domanialité publique et assurances

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Droit des marchés publics

Initiation aux règles essentielles des marchés publics: Principes-publicité-type de marché (à tranche, à bon de commande)-allotissement- Procédures adaptée et procédure formalisée-Pièces constitutive d'un marché-critères-Analyse des offres et des candidatures (cas pratique)-dématérialisation-Sous-traitance-Modification en cours d'exécution (nouvel appellation de l'avenant)-les recours contentieux

Le marché de travaux : Rédaction (cas pratique)-la vie du marché : ordre de service, problème dans l'exécution (intempérie,...)-Modification en cours d'exécution (cas pratique)-l'exécution financière : révision des prix, avance, retenue de garantie, cession de créance....-réception et établissement du décompte final-protocole transactionnelle-garantie : biennale et décennale

Droit des marchés privés

Contexte règlementaire et la notion de marché : Les principes fondamentaux, la notion de marché

Les intervenants dans l’acte de construire : Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, l’entrepreneur

La dévolution des marchés : L’allotissement, le marché unique, le groupement momentané, la sous traitance

La passation des marchés : Les documents constitutifs

Les garanties d’un marché : La retenue de garantie ou la caution, la garantie du maître d’ouvrage privé fourni à l’entrepreneur (Art 1799.1 cciv)

L’exécution du marché

La réception des travaux

La responsabilité des constructeurs

Domanialité

Présentation générale du droit du droit de l’urbanisme - L’application de la loi Montagne - Le schéma de cohérence territoriale - Le plan local d'urbanisme : contenu et procédure - La carte communale - Le règlement national d’urbanisme - La notion de surface de plancher en droit de l’urbanisme - Le certificat d'urbanisme - Les autorisations d’urbanisme : déclaration préalable – permis de construire et autres autorisations (mise en situation)

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Français