Droit de l'urbanisme

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Présentation générale du droit du droit de l’urbanisme

Le plan local d'urbanisme : contenu et procédure

La carte communale et le règlement national d’urbanisme

La notion de surface de plancher en droit de l’urbanisme

Le certificat d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme : déclaration préalable – permis de construire et autres autorisations (mise en situation)

Le domaine public – règles générales

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Francais