Droit

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

-  Permettre aux stagiaires de cerner leurs responsabilités face à la création et l'exploitation d'un site Web, et de prendre en compte les aspects juridiques et normatifs des informations traitées.

-  Savoir où trouver rapidement l'information actualisée.

-  Connaître les clauses essentielles d'un contrat de sous-traitance.

Programme :

Mise en jeu des responsabilités civiles et pénales : Les limites à la liberté de communication, Confidentialité de l'information, La propriété intellectuelle, Les droits d'auteur, Les freeware, la contrefaçon, le piratage

La sécurité des données : Les sanctions pénales,

Le commerce électronique :  La publicité commerciale, moyens de paiement, protection du consommateur

La signature électronique : La loi et son application

Les contrats

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Français