Droit des affaires 2

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Objectifs du cours
Dans l’exercice de son activité économique, l’entreprise noue des relations contractuelles et financières avec ses partenaires. L’objectif de ce cours est de permettre aux étudiants de connaître les principaux contrats conclus par l’entreprise ainsi que les principaux instruments financiers qu’elle utilisera dans le cadre de son activité.
Contenu
I - Les contrats supports de l’activité de l’entreprise :
- Les règles générales applicables aux contrats
- La réglementation particulière des contrats qui permettent aux entreprises de vendre ou de louer des biens, et de vendre des services (la vente, la location et le contrat d’entreprise)
- Les contrats qui permettent aux entreprises de collaborer pour fabriquer des produits (coopérations, transferts, coopérations commerciales)
II – Le financement de l’activité de l’entreprise :
- Le recours aux prêts
- La fourniture de biens ou de services à crédit
- La mobilisation de créances

Bibliographie

COLLART DUTILLEUL F. et DELEBECQUE P., 2013, Contrats civils et commerciaux, Dalloz-Sirey
FARDOUX O., PLAQUE J.C., 2013, Contrats spéciaux, Bréal
MAINGUY D., 2013, Contrats spéciaux, Dalloz-Sirey
PIEDELIEVRE S., 2012-2013, Instruments de crédit et de paiement, Dalloz-Sirey.

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Francais