Droit civil : régime général de l'obligation*

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Ce cours est consacré à certaines modalités particulières des obligations : terme, condition, pluralité d’objet ou de sujets - particulièrement pluralité de débiteurs éventuellement solidaires. Il traite aussi de la transmission des obligations – transmission de créances et plus rarement de dettes, et de l’extinction des obligations par paiement ou autrement.

Pré-requis

Ce cours constitue dans son ensemble un prolongement du cours de Licence 2ème année (L2) relatif aux sources des obligations : contrats, responsabilité civile.

 

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Français