Droit civil : le droit des contrats

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Le cours de droit des contrats a pour objet l’étude d’une source particulière des obligations civiles : le contrat. L’étude de celui-ci est organisée autour de deux axes.

D’abord, la formation du rapport contractuel. Sont abordées les conditions de fond de formation du contrat (consentement, capacité, objet et cause), mais aussi les conditions de forme qui peuvent être nécessaire à la formation valable de certains contrats, et les sanctions de l’inobservation des conditions de formation des contrats.

Ensuite, les effets du rapport contractuel. Cette deuxième partie donne lieu à l’étude des effets du contrat entre les parties puis à l’égard des tiers.

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Français