Droit administratif

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Le programme de droit administratif est conçu comme une initiation à une discipline qui fait l’objet d’approfondissement dans les enseignements des années de L3 et M1. Il comporte un bref rappel d’éléments institutionnels ; mais l’essentiel de ce programme consiste en une présentation des théories générales qui dominent la matière.

 

Il s’agit :

— de l’organisation administrative française (État, collectivités territoriales, personnes publiques spéciales) ;

— du principe de légalité (sources de la légalité, hiérarchie des normes) qui gouverne l’ensemble de l’action des collectivités publiques ;

— des activités de l’administration : la police administrative et le service public ;

— des actes de l’administration (c’est-à-dire les actes unilatéraux et les contrats) ;

— du contentieux administratif (c’est-à-dire l’ensemble des mécanismes juridictionnels qui permettent de faire trancher par un juge les litiges qui opposent les administrés à l’administration).

Dans le cadre de ces développements sont présentés :

— l’organisation juridictionnelle qui repose en France sur la dualité de juridiction ;

— la procédure qui est suivie devant ces juridictions ;

— les principaux recours : le recours en annulation pour excès de pouvoir et le recours en indemnité qui tend à mettre en cause la responsabilité quasi délictuelle des collectivités publiques.

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Français