Droit processuel

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Le droit processuel est le droit commun du procès, ou la comparaison des règles de procédure civiles, pénales et administratives. Cette matière, qui ne fait pas l’objet d’un Code unique, trouve sa source à la fois dans le droit international (article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme notamment) et dans le droit interne (codes de procédure, jurisprudence des juridictions supérieures). Cette matière sera étudiée à travers ses principes (droit au juge, impartialité et indépendance des juges, contradictoire, égalité des armes, double degré de juridiction) et aussi à travers ses grands concepts (l’instance, la juridiction…).

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Français