Droit fiscal

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Le cours de droit fiscal est organisé autour de 4 grands thèmes. En premier lieu, les structures fondamentales du droit fiscal. Sont étudiés : la notion d’impôt, les sources du droit fiscal, les grands principes du droit fiscal. En deuxième lieu, les impôts en France, permettant d’aborder les impôts d’état, les impôts locaux et les impôts sociaux. En troisième lieu, le contribuable contrôlé, c’est-à-dire le contrôle fiscal et le contentieux fiscal. Enfin, en quatrième lieu, des approches transversales sont présentées : la protection du contribuable, l’éco-fiscalité, la fiscalité et l’aide aux pays en développement.

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Français