Droit public économique

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Le cours de droit public économique a pour objet l’étude des interventions des personnes publiques dans l’économie qui se développent depuis plusieurs années. Après une introduction qui s’attache à définir la notion et à évaluer l’originalité du droit public économique (qui emprunte à la fois au droit administratif général et au droit des affaires), le cours aborde plusieurs thèmes :

- les sources du droit public économique (en particulier la multiplication des sources communautaires et l’apport de la jurisprudence constitutionnelle),

- les grandes étapes de l’histoire de l’intervention publique dans l’économie,

- les principes du droit public économique (notamment le droit de propriété et la liberté du commerce et de l’industrie),

- les acteurs (autorités administratives indépendantes, Banque de France…),

- les entreprises publiques (notion, régime juridique, mouvement de privatisation des entreprises publiques nationales, mais aussi mouvement de développement des sociétés d’économie mixte locales),

- l’application du droit de la concurrence aux personnes publiques,

- le droit des aides publiques (en particulier des collectivités territoriales aux entreprises privées).

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Français