Droit commercial

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Objectifs :
- Comprendre les spécificités du droit applicable aux commerçants.
- Maîtriser les qualifications juridiques liées au commerce.
- Connaître les principales opérations commerciales.
- Approfondir le droit des contrats appliqué à la vie des affaires
- Apprentissage des exercices juridiques classiques (résolution de cas pratiques, lecture et compréhension d’une décision de justice)

Éléments de programme :
- Définition des actes de commerce (par nature, pas la forme, par accessoire), les actes mixtes.
- Définition du commerçant (conditions requises pour exercer une activité commerciale : capacité, nationalité, immatriculation au registre du commerce et des sociétés, tenue de documents comptables).
- Distinction du commerçant et de l’artisan, l’agriculteur, le professionnel ayant une activité libérale.
- Le statut du conjoint du chef d’entreprise travaillant dans l’entreprise familiale.
- Le statut d’autoentrepreneur et de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- La notion de fonds de commerce, sa composition (clientèle, bail commercial, droits de propriété industrielle - brevet et
marques)
- L’exploitation du fonds de commerce : la vente du fonds, apport du fonds de commerce en société, le nantissement
du fonds de commerce et la location gérance.
- L’organisation judiciaire du commerce : les tribunaux de commerce et l’arbitrage
- Les libertés attachées au commerce : la liberté d’entreprendre, le droit de la concurrence et la protection du
consommateur.

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Doyen Gosse
Langue(s) : Francais