Introduction générale au droit

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Objectifs :

- Appréhender la règle de droit, son rôle et sa mise en œuvre.
- Maîtriser les notions fondamentales du droit privé ; employer la terminologie juridique fondamentale.
- Étudier les différentes classifications du droit et mettre en œuvre les règles de preuve.

 

Éléments de programme :
- Le Droit objectif
- L’identification de la règle de droit
- Les sources du droit
- La hiérarchie des normes
- Le champ d’application de la loi (l’application de la loi dans le temps et dans l’espace)
- Les droits subjectifs
- La classification des droits subjectifs
- Le patrimoine, les droits patrimoniaux (les droits réels, personnels et intellectuels)
- Les biens (distinction meubles et immeubles, notions de propriété et de possession)
- Les droits extrapatrimoniaux
- La preuve (charge, objet et moyens de preuve

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Doyen Gosse
Langue(s) : Francais