Droit processuel

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Objectifs :
- Découvrir les juridictions et approfondir le système juridictionnel français.
- Identifier les différentes étapes du déroulement du procès civil, depuis la saisine du tribunal jusqu’à son complet dessaisissement.
- Maîtriser le vocabulaire juridique spécifique

Éléments de programme :
- Distinction ordre judiciaire et ordre administratif
- Les différents degrés de juridiction et les voies de recours (appel, cassation…)
- Les grands principes d’organisation de la justice (permanence, gratuité, égalité, publicité, collégialité) et de fonctionnement de la justice (impartialité et contradictoire)
- Compétence matérielle et compétence territoriale
- Le rôle des différents acteurs (magistrat, greffier, avocat, officier ministériel…)
- Le droit d’agir en justice (intérêt à agir, qualité à agir, délai pour agir, absence de chose jugée)
- La demande en justice (les parties, les formes de la demande)
- Les moyens de défense, les actes et les délais de procédure
- La procédure ordinaire devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel
- Les procédures ordinaires devant les juridictions d’exceptions
- Les procédures spéciales (les référés, procédure par défaut, l’injonction de payer, procédure gracieuse)

Les limites du cours :
- Les juridictions communautaires et internationales ne sont pas étudiées ;
- L’ordre administratif n’est abordé que dans le cadre de la dualité des deux ordres ;
Ce n’est qu’au travers de l’étude des juridictions répressives et des grands principes de fonctionnement de la justice qu’il est fait référence au procès pénal .

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Doyen Gosse
Langue(s) : Francais