Droit civil

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Objectifs :
Permettre aux étudiants de maîtriser les concepts, les notions, et les principes qui commandent le droit administratif, afin de pouvoir utiliser ce dernier en tant qu’instrument d’encadrement et de contrôle de l’administration.
Permettre à l’étudiant de pouvoir décrypter le sens, la valeur, la portée, d’une décision administrative comme d’une décision juridictionnelle, et de pouvoir argumenter sur toute question concernant ce domaine.

Éléments de programme :
Le droit administratif est avant tout le droit de l’action administrative, mais il est également le droit permettant au citoyen (par l’intermédiaire du juge) de contrôler l’administration. Ce cours vise donc à montrer que l’administration, lorsqu’elle agit, doit respecter certaines règles. L’administration est soumise au « principe de légalité » ; elle est tenue de respecter un ensemble de normes (lois, traités internationaux, Constitution) qui lui sont supérieures. Le cours propose donc, dans un premier temps, d’étudier précisément quelles règles s’imposent ainsi à l’administration.
Une fois ce préalable étudié, il s’agira de comprendre quels sont les recours ouverts aux administrés victimes d’un acte ou une action de l’administration. A cette fin, le cours se centrera sur les deux principaux recours juridictionnels envisageables : le recours pour excès de pouvoir qui permet à un administré lésé de contester un acte de l’administration pour obtenir son annulation ; et le recours en responsabilité qui permet à un administré victime d’une action (ou d’une abstention) de l’administration d’obtenir réparation du préjudice qu’il a subi.

Pré-requis


Attention : ce cours ne peut être suivi que si le cours relatif à l’action administrative (Semestre 3) est pleinement acquis.

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Doyen Gosse
Langue(s) : Francais