Droit public

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Objectifs :
L’objectif principal du cours est de permettre aux étudiants d’acquérir les connaissances fondamentales permettant de comprendre les mécanismes qui régissent le fonctionnement de l’administration, ses modes d’action et d’intervention, et de maitriser les concepts qui sont à la base d’un droit complexe et technique. Cette connaissance est utile pour les citoyens dans leurs rapports avec l’administration ; elle est indispensable pour les candidats aux concours administratifs.

Éléments de programme :
Le droit administratif est avant tout le droit de l’action administrative, il est destiné à permettre à l’administration d’agir dans l’intérêt général. L’objet de ce cours, après s’être interrogé sur ce qu’est le droit administratif, consiste donc à présenter l’organisation de l’administration française : quelles sont les institutions ou les autorités susceptibles d’agir? Quelles sont leurs compétences ? Ce premier temps se centrera ainsi sur l’administration d’État, puis l’administration décentralisée.

Ensuite, le cours s’intéressera à l’action de l’administration, afin de satisfaire l’intérêt général. L’action administrative s’exerce dans le cadre de services publics, la notion de service public étant une invention proprement française qui a fait l’objet de développements tant jurisprudentiels que législatifs. La police est un service public, mais un service public particulier, puisque sa finalité est le maintien de l’ordre public. Pour mettre en œuvre ces services publics, l’administration utilise deux procédés classiques, l’acte unilatéral et le contrat, mais d’une manière différente que les particuliers, et avec un régime juridique spécifique.

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Doyen Gosse
Langue(s) : Francais