Droit médical et aptitude à la pratique de l''expertise médicale

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

- Droit médical :

l’application au domaine médical des grands cadres de la loi : codes pénal et civil ;

l’étude du droit professionnel (code de déontologie) et du droit social (code de santé publique, législation de sécurité sociale) ;

l’ouverture sur les problèmes d’éthique médicale.

Enseignement pratique consistant en l’assistance encadrée par des enseignants de Médecine Légale à des travaux dirigés.

- Aptitude à la pratique de l'expertise médicale :

Enseignement théorique : 60 heures

un enseignement de la pathologie séquellaire (20h)

Enseignement de la pratique de l’expertise (40 h)

Formation pratique : stages auprès de médecins conseils de compagnie d’assurance et/ou auprès d’experts judiciaires ;

 

1ère année

 Séminaire Organisation judiciaire et Organisation du Droit

  • Justice pénale :
    • Principe et procès
    • Responsabilité médicale pénale
  • Justice civile :
    • Principe et procès
    • Responsabilité médicale civile
  • Déontologie :
    • Relation médecin patient
    • Relation confraternelle
    • Responsabilité disciplinaire

    Séminaire Droit du patient et Droit de la personne

  • Droit du patient
    • Secret professionnel
    • Information consentement refus, NADP
  • Droit de la personne
    • Etat civil naissance – mort
    • Fin de vie
    • Incapable majeur/ mesure de protection Juridique
    • Hospitalisation psychiatrique
    • Contraception, IVG, PMA
    • Recherche Biomédicale
    • Prescription

    Séminaire Droit social

  • Handicap (Droit social – Droit du dommage corporel)
    • Généralités et approche expertal
  • Droit social
  • Affection longue durée, invalidité, inaptitude
  • AT-MP
  • Contentieux sécurité sociale
  • Fonction publique

2 ème année

 Séminaire Techniques d’expertise

  • Technique d’expertise, convocation déroulement, sapiteur
  • Expertise pour les assurances et gestion du cabinet d’expertise
  • Les aptitudes port d’arme et conduite automobile, aptitude incarcération

 Séminaire Postes de préjudice (2 séminaires)

  • Imputabilité, état antérieur, consolidation, frais futurs
  • Préjudice esthétique, souffrance endurées, déficit fonctionnel, incapacité
  • Appareillage
  • Tierce personne
  • préjudice d’agrément, d’établissement, de formation, sexuel...
  • Les barèmes

Séminaire Expertises spécialisées

  • Expertises psychiatriques : pénale et dommage corporel
  • Expertises pédiatrique
  • Expertise de la personne âgée 
  • Les Fonds (Fonds de Garantie Automobile, ONIAM, FIVA)

 Séminaire Traumatisme

  • Traumatismes crâniens, ORL, Ophtalmologiques
  • Traumatismes digestifs, urinaires et gynécologiques
  • Traumatismes orthopédiques.

 

 

 

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - La Tronche domaine de la Merci
Langue(s) : Français