Droits des contrats / Contract law

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

- Connaître l'environnement juridique auquel pourra être confronté l'ingénieur.
- Pouvoir identifier les obligations et les droits dans un contrat, savoir à  quel service ou quel organisme s'adresser pour toute relation juridique concernant l'ingénieur.

Notions sur le droit des contrats . Notions sur le droit des sociétés et les créations de société. Notions sur le droit des prestations de services. Notions sur le droit de la responsabilité . Notions sur la propriété industrielle et particulièrement le brevet d'invention.

Pré-requis

Maîtrise de la langue française

Bibliographie

www.gouv.fr

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Saint-Martin d'Hères
Langue(s) : Francais