Droit / Law

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Initiation au droit, notamment au droit du travail et plus particulièrement en matière HSCT.

Introduction : Notions élémentaires de droit
1. Notions de Droit Civil et de Droit Pénal
   1.1 Droit Civil
1) Le contrat
2) La responsabilité civile
   1.2 Droit Pénal
1) L'infraction
2) La procédure pénale et organisation juridictionnelle
3) La peine

2. Droit du travail
   2.1 La relation individuelle de travail
1) La formation du contrat de travail
2) L'exécution du contrat de travail
3) La rupture du contrat de travail
   2.2 Les relations collectives de travail
1) Le droit syndical
2) Les institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT)
3) Les conflits collectifs
   2.3 Contrôle et contentieux
1) L'inspection du travail
2) Le contentieux civil, les accidents et maladies professionnelles
3) La responsabilité pénale

 

Introduction to law, particularly labor law and more specifically HSCT.

Introduction: The Basics of Law
1. Notions of civil law and criminal law
   1.1 Civil Law
   1.2 Criminal Law
2. Labor law
   2.1 The individual working relationship
   2.2 Collective labor relations
   2.3 Control and litigation

Pré-requis

Aucun

 

None

Bibliographie

Documents de cours

 

Course documents

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Saint-Martin d'Hères
Langue(s) : Francais