Droit du travail et des contrats

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Faire découvrir aux étudiants les modalités de passation des marchés privés :
- Les marchés dits » en entreprise générale »,
- Les marchés sous traités,
- Les marchés réalisés par des groupements d’entreprises.
Connaitre l’historique, les institutions, les caractéristiques et les sources du droit du travail.
Identifier les points de négociation possibles avec son assurance pour les différents avenants ou phases de chantier
Comprendre l’importance du PPSPS, du coordonnateur sécurité et de l’HSC sur un chantier

Bibliographie

Norme NFP 03.0001(GGAG applicable aux marchés privé) édition 2000.
Loi du 31 décembre 1975 relative à la sous  traitance.
Documents consultable et téléchargeables sur le site www.FNTP.fr.
Contrats type de sous traitance.
Contrats type de co-traitance.
Guide à l’intention des conducteurs de travaux en marché privé.
Les éléments issues du site de la FNTP seront remis en support papier lors de l’intervention.

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Saint-Martin d'Hères
Langue(s) : Français