Capacité en Pratiques médico-judiciaires

Formations par composantes

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Capacité en Pratiques médico-judiciaires

Présentation

Présentation et objectifs

Durée : 2 ans

160 heures d’enseignement théorique

L’enseignement de la capacité de pratiques médico-judiciaires se fera sous une forme double

  • Enseignement théorique mis en ligne sur un site internet protégé régional  medileg+

Les étudiants vont recevoir début janvier un login et un mot de passe

  • Enseignement – Evaluation sous forme de séminaires

4 séminaires de 3 jours de 20 heures programmés à Grenoble, Lyon Saint-Etienne et Clemont-Ferrand (Programmes des séminaires mis en ligne sur le site Medileg+)

Au cours des séminaires : E-learning, Dossiers cliniques, questions-réponses, Présentation de laboratoire ou de services professionnels non médicaux, intervention de spécialistes (magistrats, OPJ, médecins spécialistes, etc.)

 

Dates : ATTENTION : les dates seront mises à jour dès qu'elles nous seront communiquées par le responsable pédagogique

1er séminaire : février 2018

2ème séminaire  mars-avril 2018

3ème séminaire : mai 2018

4ème séminaire : juin 2018

Examens en septembre 2018

 

Tarifs Formation par an :  2017-2018 (les tarifs seront indiqués dans le courant du mois de mai)

Formation initiale :                     €            

Formation continue :                 €

 

Objectifs :

La pratique de la médecine légale s’exerce sur tout le territoire et il est nécessaire d’avoir des gens compétents ou ayant d’importantes notions de médecine légale dans les régions non dotées d’institut de médecine légale. La capacité offre la possibilité pour ces praticiens, soit libéraux, soit hospitaliers non spécialistes, d’avoir une formation en médecine légale.

Partenariats

Etablissement(s) partenaire(s)
  • Lyon
  • Clermont -Ferrand
  • Saint-Etienne

Programme

Programme

1ère année
Module Introduction au droit et Droit de la Santé (Grenoble)
  • Organisation judiciaire et organisation du droit
  • Justice pénale: Principe et Procès
  • Droit de la personne :

° Recherche Biomédicale

° Fin de vie

° Mesure de protection juridique (cours fait en psychiatrie médico-légale année 2)

                                                              

  • Droit des victimes
  • Généralité sur le Droit Hospitalier
  • Droit de la Santé :

° Secret professionnel

° Information - Consentement

° Refus de soins

° Signalement

° Transmission des informations dans le cadre médicolégal

° Témoignage en justice

° Responsabilité (pénale, civile)

          

Module Thanatologie – Anthropologie Généralités (Lyon)
  • Rédaction des certificats de décès : Bases juridiques et recommandations (de la théorie à la pratique)
  • Les différents types de prélèvements sur personnes décédées : Don de corps à la science, don d’organes, autopsie médicale ou scientifique
  • Autopsie :

° Pratique et protocole

° Examens complémentaires, prélèvements et scellés

  • Levée de corps :

° Généralités et situation particulières

° Datation de la mort

° Scènes de crime

  • Identification des personnes décédées :

° Généralités

° Anthropologie

° Identification génétique

  • Anatomopathologie médico-légale
  • Entomologie médico-légale,
  • Ondotologie médico-légale
Module Victimologie (Séminaire Saint-Etienne – Clermont-Ferrand)
  • Certificat médical
  • ITT : Historique, Jurisprudence, Bases de fixation à partir de cas
  • Victimes d’infraction pénale : parcours médical et judiciaire
  • Notion de vulnérabilité
  • Prise en charge psychologique des victimes :

° Violences conjugales

° Victime d’agression sexuelle

° Des enfants victimes de violence et de l’enfant témoin

  • Violences et Harcèlement au travail,
  • Notion d’infirmité et mutilation
  • Maltraitance sur personnes âgées
 Module Pédiatrie Médico-légale (Grenoble)
  • Typologie des violences
  • Prise en charge médicale aux urgences et prévention de l’enfant en danger
  • MIN
  • Imagerie de l’enfant victime
  • TCNA
  • Les agressions à caractère sexuel et mutilations sexuelles
  • Le syndrome de Münchausen et violences psychologiques
  • Les enfants témoins de violences intra familiales / violences conjugales
  • La prise en charge judiciaire
  • + Recueil de la parole de l’enfant
  • Détermination de l’âge des mineurs  isolés (personnes vivantes)

 

2ème année
Module Toxicologie médico-légale (Grenoble –Lyon)
  • Toxicologie post mortem : Du prélèvement à l’interprétation en passant par l’analyse
  • Toxicologie médico-légale  du vivant :

° En pédiatrie
° Soumission chimique

  • Stupéfiants et alcool  et législation  / délit routier etc.
  • Les intoxications graves prises en charge pré hospitalière et hospitalière :

° La police technique en matière de mort toxique
° L’autopsie de la mort toxique, les prélèvements
° Les analyses toxicologiques
° L’interprétation des analyses toxicologiques

Module Psychiatrie médico-légale et Criminologie (Grenoble)
  • Expertise psychiatrique pénale (des auteurs) et responsabilité pénale
  • Notions d’acte, de passage à l’acte, d’agressivité, de violence
  • Les perversions
  • La délinquance
  • L’auteur de violences sexuelles : expertise et soins
  • Le suicide
  • Homicide/ Suicide
  • Psychiatrie et détention
  • Mesure de protection juridique sauvegarde de justice.
Module Dommage corporel et Ethique (Clermont-Ferrand ou Saint-Etienne)
  • Responsabilité professionnelle dans le cadre de l’expertise
  • Principes généraux de la réparation du dommage corporel
  • Réparation des accidents médicaux
  • Les expertises médicales :

° logistique de l’expertise
° typologie  (Expertise pénale, Expertise de Dommage corporel – Nomenclature Dintilhac – L’expertise en responsabilité médicale)
° cas particuliers : pédiatriques, personnes âges, Traumatisme crânien

  • Notion d’Infirmité
  • Ethique en médecine légale
  • Médecine légale et personne privée de liberté
Module de spécialisation Thanatologie - Anthropologie (à Lyon)
  • La mort subite de l’adulte
  • Syndrome asphyxique  / Décès d’origine asphyxique (suffocation, pendaison, strangulation, compression thoraco-abdominale, confinement)
  • Noyade -  submersion vitale
  • Décès en rapport avec des chutes de points élevés
  • Accidents corporels de circulation
  • Accidents et décès en Montagne
  • Agents vulnérants :

° Décès par arme blanche
° Eléments de balistique et décès par arme à feu
° Victimes des flammes : Questions et difficultés médico-légales Examens de levée de corps : la place du médecin sur le terrain

  • Prise en charge de  Catastrophe de Masse
  • Imagerie médico-légale – Virtuopsie
  • Examens complémentaires (sauf toxicologie)
  • Génétique médico-légale
  • Anthropologie :

° Principes généraux
° Identification
° Détermination de l’âge

Stages, projets et missions

Nature : Obligatoire

Stage de 240 heures, soit 30 journées de 8 heures ou

60 demi-journées de 4 heures

Contrôle des connaissances

  • Écrit
  • Oral avec soutenance d’un mémoire pour les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 8/20 lors de l’épreuve écrite

Admission

Conditions d’admission

Diplôme requis :

  • Diplôme de médecine générale (ou passage de la thèse dans l'année universitaire)
  • Titulaires du Doctorat Français en Médecine (Doctorat d'état ou d'Université) ou de tout titre admis en équivalence dans le cadre de la C.E.E

Pré-requis

Validation du  probatoire

Public visé

Titulaires du Doctorat Français en Médecine (Doctorat d’état ou d’Université) ou de tout titre admis en équivalence dans le cadre de la C.E.E, dans la limite des places disponibles.

Contacts

Responsable(s) pédagogique(s)

Pr. Virginie SCOLAN

Email : cgillet @ chu-grenoble.fr


Secrétariat de scolarité
Chantal BAFFERT

chantal.baffert @ univ-grenoble-alpes.fr

Service de la Scolarité 3ème cycle, Domaine de la Merci
38700 La Tronche
Tél : 04 76 63 75 47
Fax : 04 76 63 74 42


Contact administratif
Sandra Michel

fc-sante @ univ-grenoble-alpes.fr

Tél : 04/76/63/71/76
Fax : 04/76/63/74/42


Site web :
Candidature

En bref

Nature : Capacité - Droit et médecine
Domaine(s) : Sciences, Technologies, Santé
Niveau de recrutement : Inconnu
Durée des études : 2 ans
Organisation : UFR Médecine
Langues : Français