Capacité en Droit

Présentation et objectifs

La Capacité en droit est un diplôme spécifiquement prévu pour les personnes n’ayant pas de baccalauréat et souhaitant accéder à des études supérieures juridiques. Elle ne débouche donc pas à proprement parler sur des métiers mais plutôt sur des études.

La formation se déroule sur 2 ans et aborde les fondements du droit public et du droit privé.

A l’issue des 2 années d’études, les étudiants se voient décerner le Certificat de Capacité en droit. Celui-ci leur donne accès de droit à la Licence 1, voire à la Licence 2 en cas de bons résultats (moyenne générale des 2 années supérieure ou égale à 15/20). Elle permet également de prétendre à certains concours de la fonction publique.

Présentation

Présentation

Atouts de la formation

La Capacité en droit est proposée en enseignement à distance à la Faculté de droit de Grenoble. La formation se fait via une plateforme pédagogique numérique appelée "Moodle" qui permet aux étudiants de télécharger les cours mis en ligne par les enseignants et d’échanger avec eux sur le forum pédagogique de discussion.

Programme

Programme

1ère année de Capacité en droit :

Droit privé :

  • Droit civil (60 heures de cours)
  • Droit commercial (60 heures de cours)

Droit public :

  • Droit constitutionnel (30 heures de cours)
  • Droit administratif (30 heures de cours)

 2ème année de Capacité en droit :

  • Procédure civile et voies d'exécution (30 heures de cours)
  • Droit pénal et procédure pénale (30 heures de cours)
  • Droit administratif spécial (30 heures de cours)
  • Droit privé notarial (30 heures de cours)
  • Droit fiscal des affaires (30 heures de cours)
  • Droit social (30 heures de cours)

Travaux dirigés facultatifs :

De manière facultative (mais conseillée), l’étudiant peut assister à des séances de travaux dirigés organisées le samedi à Grenoble (6h par matière et par semestre en 1ère année ; 4h par matière et par semestre en 2ème année).

Il peut également rédiger des devoirs-maison, qui seront corrigés et notés.
La note obtenue lors de l’examen terminal pourra alors être majorée, de un à trois points, en fonction de la qualité des devoirs rendus, soumis à l’évaluation de l’enseignant responsable du cours.

Stages, projets et missions

Stages facultatifs :

Les étudiants sont incités à effectuer des stages pendant les périodes où les activités d’enseignement sont suspendues.

Tout stage devra faire l’objet d’une convention et pourra éventuellement donner lieu à gratification par application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Sur accord du responsable pédagogique, le service civique peut être assimilé à un stage.

Contrôle des connaissances

Chaque matière donne lieu à un examen terminal écrit de 2H, noté sur 20 points. Tous les examens se déroulent à Grenoble, à la fin de chaque semestre (en février et en juin).

Pour être déclaré admis, l’étudiant doit obtenir un total supérieur ou égal à 50 points sur 100 en première année et 60 points sur 120 en deuxième année.

Il est impératif d’acquérir la première année de Capacité pour s’inscrire en seconde année.

En cas d’échec dans certaines matières ou d’absences aux examens, l’étudiant bénéficie d’une deuxième session d’évaluation organisée en septembre.

Admission

Admission

Conditions d’admission

Sauf dérogation accordée par le Président de l’Université, les candidats au Certificat de Capacité en droit doivent être âgés de 17 ans accomplis au 1er novembre de l’année de leur première inscription (régime Capacité en droit, décret du 13 janvier 1969).

Aucun diplôme universitaire ou titre spécial n’est requis.

Candidature

Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ?

Rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit, rubrique EAD.

Public visé

Public en enseignement à distance

Les candidats doivent être en mesure de justifier de l'un des profils d'ayant-droit à l'enseignement à distance :

  • Les personnes engagées dans la vie active (domaines privé et public, auto-entrepreneur, chef d'entreprise)
  • Les personnes chargées de famille
  • Les étudiants engagés dans plusieurs cursus
  • Les personnes résidant à l’étranger
  • Les personnes empêchées pour des raisons de santé
  • Les sportifs de haut niveau

 Pour plus d'informations, consultez la page de l'enseignement à distance sur le site de la Faculté de droit.

Et après ?

Et après ?

Poursuite d'études

Les étudiants ayant obtenu la Capacité en droit peuvent poursuivre :

  • en Licence 1 de droit
  • en Licence 2 de droit si la moyenne générale de la Capacité est supérieure ou égale à 15/20