Diplôme supérieur de notariat

Présentation et objectifs

Le Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) est une voie d'accès à la profession de notaire. Il associe une formation universitaire et un stage professionnel d'une durée de 2 ans.

Ce diplôme est la suite logique du Master 2 Droit notarial, dont il constitue la deuxième et la troisième année.

La formation se déroule dans le cadre d'un accord entre la Faculté de droit de Grenoble et le Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) de Lyon. Les cours se déroulent à la chambre des notaires de l'Isère (Seyssins).  Le diplôme est délivré conjointement par l'UGA et le CFPN de Lyon

Programme

Programme

Le DSN comporte 4 périodes semestrielles de séminaires d'études dirigées. Les thèmes des semestrialités sont les suivants :

  • Actes courants et techniques contractuelles
  • Techniques du droit immobilier
  • Techniques des liquidations et partage des communautés et successions
  • Techniques des structures, relations et consultations des entreprises

Dans le cadre de chaque semestrialité, les étudiants (appelés notaire-stagiaire) sont réunis environ une fois par semaine, en présence d'un universitaire et d'un notaire, pour animer une séance en présentant un exposé-discussion sur un thème lié à la semestrialité en cours, faire des cas pratiques et discuter de problèmes du droit notarial. Le reste du temps, ils travaillent sur des dossiers dans le cadre d'un office notarial.

Un contrôle des connaissances est organisé après chaque semestrialité.

Stages, projets et missions

Nature : Obligatoire

Pendant les semestrialités, les étudiants sont obligatoirement en stage dans un office notarial. Le stage est organisé sous la responsabilité du CFPN de Lyon, et obligatoire pour l'obtention du DSN. Ce stage peut faire l'objet d'un contrat de qualification si l'étudiant en remplit les conditions.

Contrôle des connaissances

Après l'accomplissement des 24 mois de stage, le candidat présente un rapport de stage dont la soutenance devra intervenir au plus tard dans l'année civile suivant celle de l'obtention de la dernière semestrialité. Ce rapport portera sur l'analyse de deux dossiers traités à l’Étude, concernant deux semestrialités différentes (cf. arrêté du 28 avril 2008, JO du 4 mai 2008, pour dispositions transitoires).

Admission

Admission

Conditions d’admission

L'accès au DSN est ouvert aux titulaires d'un Master (ou DESS) mention ou spécialité Droit notarial. L'année de master constitue la première année du DSN.

Candidature

Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ?

Rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit, rubrique DSN.

Et après ?

Et après ?

Secteurs d'activité

Le DSN débouche directement sur le métier de notaire et donne le titre de notaire-assistant tant que le diplômé n'est pas nommé notaire